Conditions Générales de Vente
1.Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Attitude Carrière, entreprise spécialisée dans le bilan de compétences, l'accompagnement RH et la formation. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales.
2.Prestations de services
Attitude Carrière s'engage à fournir les prestations suivantes :
Bilan de compétences : évaluation approfondie des compétences, des aptitudes et des motivations du client afin de l'accompagner dans son projet professionnel.
Accompagnement RH : conseil en gestion des ressources humaines, notamment en matière de recrutement et gestion de carrière.
Formation : mise en place de formations sur mesure adaptées aux besoins spécifiques du client dans le domaine professionnel concerné.
3.Commandes
Toute commande de prestation de services doit faire l'objet d'un devis préalablement établi par Attitude Carrière. Le devis précisera la nature de la prestation, les modalités d'exécution, ainsi que le prix. La commande sera considérée comme définitive après acceptation écrite du devis par le client.
4.Prix et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis. En l'absence de stipulation contraire, un acompte pourra être demandé à la commande, suivi du paiement du solde à la fin de la prestation.
5.Annulation et report
Toute annulation ou report de commande doit être notifié par écrit à Attitude Carrière dans un délai raisonnable avant la date prévue pour la prestation. En cas d'annulation ou de report tardif, des frais pourront être facturés au client.
6.Responsabilité
Attitude Carrière s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
7.Confidentialité
Attitude Carrière s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de ses prestations. Les données personnelles collectées ne seront utilisées que dans le but de réaliser les prestations convenues et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans consentement préalable.
8.Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents.